Le mariage...

Définition

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique. Institution fondée par la Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. 

Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code civil).
Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus (art. 144 du Code civil modifié par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013).
Chacun des futurs époux doit n 'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (art. 161 à 164 du Code civil). Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, ni encore marié que ce soit au regard de la loi française ou d'une  loi étrangère.

 

Dès que votre décision est prise, adressez vous à votre Mairie, qui vous remettra le "Guide des futurs époux". 


Pièce a fournir pour les futur(e)s époux(ses) de nationalité française.
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.                                         

  • Copie intégrale de l'acte de naissance
  • Attestation sur l' honneur établie par les futur(e)s époux(ses)
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Liste des témoins
  • Déclarations des témoins
  • Pièces d'identité (futur(e)s époux(ses) et témoins
  • Certificat du notaire si contrat de mariage

Pour  toutes situations particulières, vous rapprocher du secrétariat de mairie.